par thierry 88 le 29 Jan 2010, 20:05
Justice , vous avez dis justice?
Le Tribunal d'Auxerre s'est-il pris les pieds dans la chaîne ?
News départementale du 29/01/2010
Les parents de Grégory Bénard ont été débouté de leurs demandes, car les juges considèrent que le propriétaire de la chaîne n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité (voir notre précédent article).
La décision rendue nous apparait comme absurde, tant elle est truffée de contradictions.
Par exemple, les juges écrivent que les "petits" panneaux et la chaine - qui n'était ni peinte ni équipée de dispositifs réfléchissants - étaient peu visibles.
Ils reconnaissent même que Grégory passant par là "en début d'une soirée d'été", la lumière ne pouvait "garantir une très bonne visibilité".
Les juges notent aussi que la circulaire Olin, dont on nous rebat les oreilles à tout sujet, recommande "de ne jamais tendre de câbles, de fils de fer et moins encore de barbelés, qui constituent des obstacles insidieux, invisibles pour un motard, et excessivement dangereux" et "en cas d’installation de chaînes : de prévoir un dispositif de signalement de couleur rouge et blanche ou des réflecteurs".
Malgré tout, les juges ont considéré que ce ne sont là que de simples recommandations, et non une obligation réglementaire, et que le propriétaire n'a donc commis aucune faute.
Pire encore, les juges ont finalement conclu que les panneaux comme la chaine étaient suffisamment visibles pour un piéton ou "un véhicule circulant à allure modérée". Sous-entendu, bien entendu, Grégory roulait trop vite !
Pourtant, aucune constatation des gendarmes ne peut soutenir cette thèse. Au contraire même, de nombreux témoins ont attesté que Grégory était un jeune homme responsable et raisonnable.
Grégory n'est pas mort parce qu'il roulait trop vite, mais bien parce qu'il a heurté une chaine rouillée, tendue en pleine ligne droite, dans la pénombre d'un bois, à 40 mètres de l'entrée de celui-ci !
Une fois de plus, on constate que les quadeurs comme les motards souffrent d'une image déplorable, qui, bien qu'injustifiée, semble bien influencer parfois les décisions judiciaires.
C'est pourquoi le Codever poursuivra les démarches engagées pour faire naitre, enfin, une réglementation imposant des normes en matière de fermeture des chemins. Combien de drames faudra-t-il avant que les pouvoirs publics se décident à écouter nos doléances ?
Le Codever espère que les parents de Grégory feront appel de cette décision, et les assure de son soutien sans faille dans cette terrible épreuve.
Rappel des faits
Grégory est décédé le 14 juillet 2006, victime d'une chaine tendue en pleine ligne droite, alors qu'il se promenait en quad sur un chemin de l'Yonne (lire nos communiqués du 19/7/2006 et du 20/7/2006)
Le Procureur de la République n'a pas lancé de poursuites pénales, car aucune réglementation n'impose de normes pour clôturer un chemin.
Les parents de Grégory ont donc été obligé d'assigner devant le tribunal civil le propriétaire de la chaine, afin que sa responsabilité dans la mort de leur fils soit reconnue, et obtenir réparation du préjudice moral.
Plus de 3 ans après les faits, l'affaire été jugée le lundi 16 novembre 2009 à Auxerre. Mis en délibéré, le jugement a été rendu le lundi 25 janvier 2010.
Si la famille fait appel, le dossier sera réexaminé par la Cour d'Appel de Paris.
L'amour c'est un sport. Surtout s'il y en a un des deux qui ne veut pas.
